CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CAMPANEUS
Date de mise à jour : 28 avril 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre :
● Le Vendeur : La SARL CAMPANEUS, au capital de 37 499,80 €, enregistrée au RCS
de Paris (779 304 684), siège social au 25 rue Henry Monnier, 75009 PARIS,
représentée par M. Alexis Rivet de Sabatier.
● Le Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité
professionnelle (particulier ou professionnel de droit privé ou public).
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues hors site web,
notamment via l'émission de factures proforma ou de devis. La signature du bon de
commande ou le règlement de la facture proforma vaut acceptation sans réserve des
présentes conditions.
ARTICLE 2 - PRIX ET CONDITIONS DE TRANSPORT
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Conformément aux spécificités de la
vente professionnelle hors ligne, les frais de transport ne sont pas forfaitaires mais sont
définis selon les conditions indiquées sur la facture proforma acceptée par le Client.
ARTICLE 3 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
● Zone géographique : Les livraisons sont assurées dans toute la France
métropolitaine.
● Conditionnement : Afin de garantir la sécurité et l'intégrité des produits, le colisage
s'effectue impérativement par multiples de 6 unités.
● Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon les disponibilités du
prestataire de transport.
ARTICLE 4 - ENLÈVEMENT ET EXPORT
CAMPANEUS
25 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS - alexis@campaneus.com -
Tél. :+ 33 1 84 25 69 60
SARL au capital de 1 400 euros
SIRET : 793 046 848 00016 - N° TVA FR22793046848
● Enlèvement Entrepôt : Le Client a la possibilité de procéder à l'enlèvement des
marchandises directement au départ de notre entrepôt situé à Lansargues, après
prise de rendez-vous et confirmation de disponibilité.
● Ventes Hors France : Pour toute vente à destination de l'étranger, le transport et le
convoyage sont intégralement à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur
(Vente type EXW - Ex Works).
ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES
RISQUES
Les produits restent la propriété de CAMPANEUS jusqu'au paiement intégral du prix.
Toutefois, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur
ou dès l'enlèvement par le Client à l'entrepôt de Lansargues.
ARTICLE 6 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le Client est tenu de vérifier l'état des colis et la conformité des produits lors de la réception.
Toute réserve doit être mentionnée de façon précise sur le bon de transport et confirmée au
transporteur par lettre recommandée sous 72h.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement s'effectue selon les modalités prévues sur la facture proforma (virement,
chèque ou carte bancaire). Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de
pénalités de retard au taux légal en vigueur.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES MINEURS ET
RESPONSABILITÉ
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool est
interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client professionnel
s'engage à respecter la législation en vigueur sur la revente et la distribution d'alcool.
ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
CAMPANEUS
25 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS - alexis@campaneus.com -
Tél. :+ 33 1 84 25 69 60
SARL au capital de 1 400 euros
SIRET : 793 046 848 00016 - N° TVA FR22793046848